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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.lyonelec-energie.com / Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat, ci-après désigné par « la Commande », effectué via le site internet www.lyonelec-energie.com, ci-après désigné « le Site » et régissant l’ensemble des relations entre la société lyonelec, immatriculée SIRET 801 724 261 00012 et RCS Toulon B 801 724 261, ci-après désigné « le Vendeur » ou « lyonelec », et le « Client ».

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Descriptif et accessibilité du service de commande en ligne

Le service de Commande des produits sur le site www.lyonelec-energie.com permet au Client en compte de commander les produits de son choix avec paiement dans les conditions définies ci-dessous.

Lors de chaque connexion au Site pour toute Commande, le Client saisi son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte . « En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.

Le Client peut soit commander en créant un compte ou commander en tant que visiteur.

Lors de chaque connexion au Site, Le client ayant un compte saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte (et donc l’historique de ses commandes). « En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.


Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.  Cependant toute commande payée sera livrée.

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Produits

Offre produit / offre promotionnelle :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les points de vente.

Le Client pourra bénéficier sur le Site, d’offres promotionnelles réservées aux Clients effectuant une Commande sur le Site et présentées comme telles au moment de la Commande.

Descriptif produit :
Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques essentielles des produits en vente sont présentes dans chaques descriptifs ou fiches produits.

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Commande

Toute Commande passée par le Client est ferme et définitive et implique son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.


Toute Commande faite par le Client sur le Site est passée dès sa validation par le Client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le Site.

La passation de Commande se fait en plusieurs étapes :

    le Client remplit son panier de produits,
    le Client crée un compte ou achète en tant que visiteur
    le Client coche la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente,
    le Client choisit ses coordonnées de livraison et de facturation,
    le Client valide son panier,

Lyonelec adressera au Client une confirmation de sa Commande reprenant les termes de la Commande et un numéro de commande à l’adresse électronique fournie par lui. A défaut de contestation du Client dans un délai de sept jours à compter de la réception de ce courriel, les enregistrements de données effectués par Lyonelec feront foi.
L’e-mail de validation de Commande signifie l’acceptation par Lyonelec de la Commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle Commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Commandes.

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 Livraison des produits

 En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des marchandises. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

Un franco de port est appliqué pour toute commande supérieure à 300 euros uniquement pour la France Métropolitaine.

Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande, le Client doit signer un bon de livraison que lui présente le livreur.

Exonération de responsabilité :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait de Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, de la faute du transporteur ou en cas de force majeure.

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Retour des marchandises

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
Néanmoins après accord exprès et préalable du Vendeur, les marchandises non utilisées, dans leur état et emballage d’origine, pourront être retournées au Vendeur par le Client, à ses frais et risques, dans les 30 jours qui suivent leur achat et sur présentation de la facture. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord préalable. Toute demande de retour devra être formulée par téléphone au 06 68 83 33 72. L’étiquette de retour devra être impérativement apposée sur le colis de façon à être visible lors de la réception des marchandises par le Vendeur. Les marchandises seront reprises avec une décote déterminée par le Vendeur suivant les caractéristiques du produit retourné. Il sera alors procédé au bénéfice du Client à un avoir sur une prochaine commande.

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Prix

Ces prix s’entendent franco de port à partir de 300 euros et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués TTC, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la Commande.

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Paiement

Le paiement s’effectue uniquement sur le Site en totalité au moment de la passation de la Commande, selon les modalités offertes sur le site.

Le paiement des produits s’effectue comptant, sauf dérogation et sans escompte.

Mode de paiement par PayPal : les frais s'élevant à 3,5% via ce mode de paiement, nous ne pouvons les prendre à notre charge (nos prix étant déjà très bas). Une majoration de 3,5% du montant du panier d'achat se fera automatiquement.

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Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété des produits livrés n’est transférée au Client qu’après paiement intégral de leur prix en accessoire et en principal. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, la vente des produits pourra être résolue par le Vendeur dans les conditions indiquées ci-dessous.

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Clause résolutoire - Pénalités de retard

En cas de non respect de l’une quelconque de ses obligations par le Client, le contrat de vente se trouvera résolu de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre demeurée sans effet et le Vendeur sera autorisé à reprendre les produits mis à disposition et à conserver les sommes versées, sans préjudice de tout autre recours. Il en sera de même en cas d’annulation de la Commande décidée unilatéralement par le Client.
            
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

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Garanties - Responsabilité

Toute réclamation concernant les produits doit être adressée au Vendeur par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours qui suivent la livraison des produits. L’étendue des garanties contractuelles du Vendeur ne saurait excéder celle de ses fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des produits et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

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Loi et attribution de compétence

Toute commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont soumises au droit français.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

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Informations personnelles

Les informations et données communiquées au Vendeur par le Client ou collectées via l’utilisation du Site, sont nécessaires à la bonne gestion de la commande du Client, à la gestion de sa relation commerciale avec le Vendeur, et contribue à l’amélioration de la qualité des produits et des prestations proposés.
Le Client consent à l’utilisation de ces données par le Vendeur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant en e-mail à contact@lyonelec-energie.com ou en écrivant à LyonElec – service client, xxxx, 83130 La Garde

Loi et attribution de compétence

Informations personnelles

Loi et attribution de compétence

Informations personnelles
801 724 261 00012
SIRET 80172426100012
RCS Toulon B 801 724 261
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